Formation Economique des élus du CSE
Élu du personnel : notre formation, votre force !
Filière
Perfectionnement
Niveau
Formation
Formation
Économique – CSE
Lieux formation
Marseille ou sur site
Présentation
Article L2315-63 du code du travail
Formation s’adressant aux élu(e)s de la délégation du personnel du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Cette formation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’un CSE. Elle est n’est obligatoire que pour les membres titulaires de l’instance mais recommandée pour tous.
Organisme de formation agréé au niveau régional, par arrêté préfectoral et figurant sur cette liste, régulièrement mise à jour :
Les formations des membres du CSE – Dreets Provence – Alpes – Côte d’Azur
Formation certifiante
Contenu et organisation de la formation
Contenu et objectif
La formation économique des membres de la délégation du personnel du CSE a pour objet de donner les contours de leurs missions en tant qu’élus et de les familiariser avec le fonctionnement et les moyens dont ils disposent pour les mener à bien.
Les missions de l’élu du CSE nécessitent des connaissances et des compétences multiples. Cette formation permet d’aborder les consultations périodiques comme ponctuelles sur les questions économiques et sociales, de se positionner en tant que représentant de personnel par l’organisation de l’expression collective.
Ces formations sont interprofessionnelles. Sur demande spécifique, les formations peuvent être organisées par branche ou au sein d’une entreprise.
Programme de formation
1ère journée : Accueil – Evolution des IRP
Cadre réglementaire du CSE ; Composition, moyens, fonctionnement missions et éventuelles commissions
2ème journée : Les prérogatives économiques du CSE ; Information/Consultation, Droit d’alerte, Recourt à l’expert
3ème journée : Les budgets du CSE ; Règles comptables, Budget de fonctionnement, Budget des ASC, Budget prévisionnel
4ème journée : Enjeux économiques et stratégiques de la formation. Entreprise en mutation ; mise en place d’un plan de travail
5ème journée : Interlocuteurs mobilisables, réseaux et communication. Bilan et évaluation de la formation
En fin de stage, une attestation de présence ainsi qu’une attestation de formation sont remises aux stagiaires.
Durée et période de formation
Les journées de formation débutent à 8h30 et se terminent à 16h30.
| Formation Économique – élus CSE 5 jours |
| 2024 |
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| 2025 |
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Conditions tarifaires
Le coût pédagogique de la formation s’élève à 270€ par jour et par stagiaire (Article L2315-63 du code du travail).
Pour les prix de groupe, nous consulter.
Sauf meilleure négociation, c’est le budget de fonctionnement du CSE qui finance le coût pédagogique ainsi que les éventuels frais de déplacement, hébergement et repas.
Un accord de mise en place du CSE ou le règlement intérieur du CSE peut prévoir la prise en charge financière de la formation des suppléants, amenés à participer aux travaux du CSE ou dans les commissions, et/ou des représentant syndicaux.
Inscription à l’ADEF
Une demande de fiche de candidature peut se faire par téléphone ou par mail.
À réception de la fiche dûment renseignée, un devis sera établi à faire valider auprès du payeur. Le CSE finance par son budget de fonctionnement la formation économique, sauf disposition plus avantageuse.
Dès réception du devis signé, l’inscription sera définitive.
Dans les 10 jours précédents le début du stage, une convocation et un plan d’accès seront envoyés par mail au participant.
Téléchargement : Candidature Formation Économique des membres des CSE
Renouvellement
Article L2315-17 du code du travail
Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
La durée du stage de renouvellement est de 5 jours.
Rencontrez les équipes de l'ADEF
15 rue des Convalescents 13001 Marseille
accueil@adef-asso.com – 04.91.90.78.53
