Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE

Contenu et objectif

La formation permet aux participants de (re)voir le fonctionnement et moyen de l’instance et d’avoir la vision globale de sa mission ainsi que l’articulation à mettre en place entre l’instance et une éventuelle commission SSCT, selon la taille de l’entreprise.

Le représentant du personnel saura intervenir sur l’analyse des risques professionnels en contribuant à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Des techniques et outils seront abordés afin que l’élus ait les moyens d’analyser les situations de travail et mener des inspections efficaces et les enquêtes suite à un accident.

L’objectif de la formation est de permettre au stagiaire de devenir un vrai acteur de la prévention et pouvoir jouer son rôle dans l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des salariés.

Il est important qu’il connaisse également l’ensemble des acteurs et interlocuteurs mobilisables et à quel moment les interpeler.

Programme de formation

1ère journée : Accueil – Evolution du CHSCT au CSE
Cadre règlementaire du CSE en matière de SSCT et articulation avec la commission SSCT

2ème journée : La santé au travail : Risque, dangers, prévention et obligations de l’employeur
Les risques professionnels, psychosociaux, Pénibilité et harcèlement sexuel et sexisme

3ème journée : Les outils pour agir : Informations et documents ressource. Visites et inspections – Incidents, accidents et maladies professionnels ; enquêtes

4ème journée : Droit d’alerte, recourt à l’expert
Les réunions : Préparation, Ordre du jour, Avis, compte rendu et PV

5ème journée : Mobilisation de tous les acteurs de la prévention, et mise en situation. Évaluation de la formation

En fin de stage, une attestation de présence ainsi qu’une attestation de formation sont remises aux stagiaires.

Durée et période de formation

Les journées de formation débutent à 8h30 et se terminent à 16h30.

Conditions tarifaires

Le coût pédagogique de la formation s’élève à 380€ nets de TVA par jour et par stagiaire.

Le financement de cette formation ainsi que les frais de déplacement, d’hébergement et de repas sont pris en charge par l’employeur.

Le choix de l’organisme de formation appartient à l’élu.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de demander un co-financement à l’OPCO pour la formation SSCT.

L’ADEF est titulaire de la certification qualité Qualiopi pour ses actions de formation.

Inscription à l’ADEF

Une demande de fiche de candidature peut se faire par téléphone ou par mail.

À réception de la fiche dûment renseignée, un devis sera établi à faire valider auprès de l’employeur.

Dès réception du devis signé, l’inscription sera définitive.

Dans les 10 jours précédents le début du stage, une convocation et un plan d’accès seront envoyés par mail au participant.

Téléchargement : Candidature Santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Renouvellement

Article L2315-17 du code du travail

Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

La durée du stage de renouvellement est de 3 jours pour les élus CSE, 5 jours pour les membres de la commission SSCT.