Taxe d’apprentissage 2024
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La Taxe d’Apprentissage est une contribution indispensable pour l’équipement des formations
dispensées à l’ADEF.
Entreprises assujetties :
Ce sont les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
À noter que les entreprises publiques et les collectivités locales ne sont pas assujetties.
Assiette de la taxe :
Elle est constituée par la masse salariale définie par le Code de la Sécurité Sociale.
Pour verser les 13% du solde de la taxe d’apprentissage
Première période de répartition : du 27 mai au 2 aout 2024
Deuxième période de répartition : 12 aoutau 4 octobre 2024
Pour plus d’information sur ce calendrier : Lien pour calendrier via SOLTéA
Plateforme SOLTéA – calendrier : Cliquez-ici
TA 0.68% MS
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87% Financement apprentissage Mutualisation des fonds |
Versement mensuel à l’URSSAF |
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13% Formations Initiales Technologiques et professionnelles et CFA |
– Affectation via la plateforme SOLTéA – Subventions versées aux CFA sous forme d’équipement et de matériel conforme aux formations dispensées |
Devenez partenaire de l’ADEF avec la plateforme SOLTéA
Pour la Taxe d’apprentissage 2024 sur la masse salariale 2023, L’ADEF est habilitée par la préfecture des Bouche du Rhône à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA, au titre des « établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d’accès à la qualification »
Catégories 7C d’établissements de l’article L 6 241-5 CT
Pour sélectionner notre organisme de formation sur votre espace SOLTéA, il vous suffit de recherche notre organisme par l’un de ces champs :
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Nom de la composante principale |
SIRET de l’établissement |
Code UAI |
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ADEF |
33872756300011 |
0131730K |
- Date de l’habilitation de la préfecture : 01/04/2024
- Code UAI : 131730K
Karine BOUGHANIM
Responsable du service Taxe d’Apprentissage
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15 rue des Convalescents 13001 Marseille
accueil@adef-asso.com – 04.91.90.78.53
Formulaire taxe apprentissage
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