Taxe d’apprentissage 2025

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est une contribution indispensable pour l’équipement des formations
dispensées à l’ADEF.

Entreprises assujetties :

Ce sont les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

À noter que les entreprises publiques et les collectivités locales ne sont pas assujetties.

Assiette de la taxe :

Elle est constituée par la masse salariale définie par le Code de la Sécurité Sociale.

Pour verser les 13% du solde de la taxe d’apprentissage

Première période de répartition : du 26 mai au 27 juin 2025
Deuxième période de répartition : 14 juillet au 24 octobre 2025

Pour plus d’information sur ce calendrier : Lien pour calendrier via SOLTéA

Plateforme SOLTéA – calendrier : Cliquez-ici

TA 0.68% MS

87% Financement apprentissage Mutualisation des fonds

Versement mensuel à l’URSSAF

13% Formations Initiales Technologiques et professionnelles et CFA

– Affectation via la plateforme SOLTéA

– Subventions versées aux CFA sous forme d’équipement et de matériel conforme aux formations dispensées

Devenez partenaire de l’ADEF avec la plateforme SOLTéA

Pour la Taxe d’apprentissage 2024 sur la masse salariale 2023, L’ADEF est habilitée par la préfecture des Bouche du Rhône à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA, au titre des « établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d’accès à la qualification »

Catégories 7C d’établissements de l’article L 6 241-5 CT

Pour sélectionner notre organisme de formation sur votre espace SOLTéA, il vous suffit de recherche notre organisme par l’un de ces champs :

 

Nom de la composante principale

SIRET de l’établissement

Code UAI

ADEF

33872756300011

0131730K

 

  • Date de l’habilitation de la préfecture : 26/05/2025
  • Code UAI : 131730K
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Karine Boughanim responsable du service taxe d'apprentissage

Responsable du service taxe d'apprentissage

Karine BOUGHANIM

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